✔ La Mairie

Vos droits et démarches

1. Etat Civil

- Demande d’actes de naissance : démarche en ligne sur http://www.service-public.fr/

- Demande d’extrait de casier judiciaire : démarche en ligne sur http://www.service-public.fr/

- Pour les demandes de carte nationale d’identité ou de passeport, la législation a changé. Les petites mairies ne peuvent plus s’en occuper. Comment faire...

2. Circulation

- Demande certificat de situation administrative du véhicule (attestation de non gage) : démarche en ligne sur http://www.service-public.fr/

- Demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule : Retour ligne automatique
http://www.interieur.gouv.fr/A-votr...

- Déclaration de cession d’un véhicule : Retour ligne automatique
https://www.formulaires.modernisati...

- Demande de duplicata d’un permis de conduire pour perte ou vol (les 2 formulaires ci-dessous sont à compléter) :Retour ligne automatique
https://www.formulaires.modernisati...Retour ligne automatique
https://www.formulaires.modernisati...
3. Recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français garçons et filles doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire muni de la carte d’identité et du livret de famille des parents.